La refonte de la fiscalité locale doit se faire autour d’objectifs partagés
La perspective d’une suppression intégrale de la taxe d'habitation pose, en premier lieu, la question de la ressource de remplacement qui permettra d’assurer le financement des collectivités du bloc communal (communes et EPCI) dans la mesure où la TH représente plus d’un tiers de leurs ressources fiscales (cf. graphique 11). La suppression de la TH emporte donc l’obligation de la remplacer par : ? une ressource d’un montant équivalent, afin de garantir à chaque collectivité une compensation intégrale de la suppression de la TH ; ? une ressource qui devra être en grande partie de nature fiscale afin de proposer aux collectivités et intercommunalités impactées une recette assurée et dynamique et de respecter les ratios d’autonomie financière définis dans la loi organique de 2004. Cependant, plutôt que d’affecter une ressource fiscale de remplacement au financement du bloc communal sans réflexion d’ensemble, la suppression de la TH doit être l’occasion d’une refonte globale de la fiscalité locale, dans l’esprit des annonces faites par le Président de la République. Le débat doit donc se structurer autour de plusieurs grands objectifs, partagés par l’État et les collectivités territoriales. La refonte de la fiscalité locale doit viser à : ? définir des ressources fiscales adaptées à chaque catégorie de collectivités territoriales, dans un paysage fiscal modifié par la disparition de l’une des principales ressources du bloc communal ; ? atténuer les inégalités territoriales, la richesse fiscale étant en effet très inégalement répartie sur le territoire national ; ? simplifier et rendre plus lisible le paysage fiscal local, en envisageant la réforme d’autres impositions aux effets critiquables, en réduisant le nombre d’impositions multi-affectataires et en fusionnant ou supprimant certaines « petites taxes » (taxes à faible rendement) pour obtenir des ressources fiscales plus cohérentes ; ? respecter l’autonomie financière des collectivités territoriales.